Intervention de Antoine Léaument

J'ai une petite question à propos de cet amendement : qui paie le notaire ? Recourir à un notaire est utile en l'espèce, mais il faut bien que quelqu'un le paie. Peut-être faudrait-il intégrer cet élément dans le dispositif.

Je profite de mon intervention pour répondre très rapidement à M. le ministre, qui estime que j'ai un problème avec la présomption d'innocence. Pas du tout ! Aucunement ! Vous avez d'ailleurs tous les deux – monsieur le ministre et madame la rapporteure – répondu immédiatement après à la question que je posais, et je vous en remercie. Il s'agissait de savoir ce qu'il advient des biens au moment où l'un des conjoints décède, et non de décréter si l'autre conjoint est coupable ou non. Mme la rapporteure a parfaitement répondu à la question, et de manière plus sympathique que M. le ministre.