Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 15h00
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille — Article 1er
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
C'est susurré, voire suggéré, madame la rapporteure : il faut continuer à y travailler lors de la navette. Je suis donc favorable à l'amendement, sous réserve d'une modeste modification.
