Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 15h00
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille — Article 1er
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 5 rectifié , 12 rectifié et 16 rectifié .
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 5 rectifié .
