Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 15h00
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Nous avons été nombreux à découvrir l'existence de ce point du droit qui permet à un homme d'hériter de la femme qu'il a tuée. Je vous ai remerciée de mettre le sujet sur la table, madame la rapporteure, et de permettre à notre assemblée de corriger ce problème. Toutefois, je tiens à répondre à votre remarque concernant le caractère prétendument hors sujet de mon intervention et le fait que si nous avions de bonnes idées, il fallait les proposer. Pour ma part, j'ai déposé un amendement visant à créer une adoption sociale, qui a été considéré comme un cavalier législatif. Même s'il s'agit bien d'une question d'héritage, il est vrai que cette proposition ajoutait plusieurs paragraphes au code civil.

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