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Intervention de Bryan Masson

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 15h00
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBryan Masson :

Des propositions auraient pu être formulées pour que les Français ne soient plus contraints de vendre la maison familiale afin de s'acquitter des droits de successions, pour que les donations deviennent un outil de mobilité intergénérationnelle du capital, ce qui aiderait nos jeunes à constituer leur propre patrimoine.

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