Intervention de Bryan Masson

En cette journée réservée au groupe Démocrate, le groupe Rassemblement national se réjouit de pouvoir débattre d'une question aussi importante que celle d'« assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ». On ne peut que se féliciter d'aborder un tel sujet et de réparer une injustice énorme qui pèse principalement sur les épaules des femmes, les plus concernées par les violences conjugales. La solidarité matrimoniale ne doit plus s'appliquer au conjoint qui aurait été violent ou qui aurait ôté la vie à sa conjointe. D'autant plus que cette situation tout à fait abjecte porte préjudice aux enfants successeurs, qui subissent une double peine.

Ainsi l'article 1er de cette proposition de loi est-il une belle entrée en matière pour résoudre une vraie injustice patrimoniale. Je crois, après avoir écouté les orateurs précédents, que nous nous dirigeons vers une adoption à l'unanimité.

Malgré cela, je vous avoue qu'au fil de la lecture de ce texte, je me suis demandé : pourquoi se limiter à deux ou trois articles ? Quid d'un ou plusieurs articles supplémentaires pour tenter de remédier plus largement à l'injustice patrimoniale qui pèse, vous avez raison, sur les familles de notre pays ?

S'il y a véritablement un travail à faire sur les régimes matrimoniaux, s'il est effectivement nécessaire d'organiser la déchéance du bénéfice des clauses du contrat de mariage à l'égard d'un époux ayant attenté à l'intégrité physique ou à la vie de son partenaire, nous croyons qu'il faut aller plus loin encore. De notre point de vue, il convient de réformer plus largement la fiscalité du patrimoine des familles. J'entends par là revoir à la baisse le régime fiscal des donations entre les générations, préserver les successions en ligne directe d'une taxation trop lourde et entreprendre une politique d'incitation à la transmission au bénéfice des jeunes générations, qui font face, nous le savons, à des difficultés croissantes. C'est un peu ce que j'attendais de votre proposition de loi visant à rendre de la justice patrimoniale aux familles françaises.

Je partage avec les Français le constat selon lequel la fiscalité des successions et des donations est confiscatoire, injuste et trop peu avantageuse. Je considère en outre, comme beaucoup de Français, qu'il y a quelque chose de sacré dans les notions de famille, d'héritage et de transmission du patrimoine durement acquis. Je dis bien « héritage », ce mot qui fait bondir la gauche, alors qu'il s'agit d'une valeur d'une richesse exceptionnelle. L'héritage, c'est ce qui est laissé aux générations suivantes et ce qu'il est nécessaire de préserver pour mieux transmettre.

Voyez-vous, j'aime à croire que chaque famille de notre pays est une petite nation qui protège ses enfants, investit pour préparer l'avenir et transmet un legs qu'il faudra préserver pour transmettre à nouveau. De la même manière que nous avons hérité de la France une histoire millénaire, une culture riche et un patrimoine culturel sans commune mesure, nous devons permettre aux enfants et aux petits-enfants d'hériter de leur famille un patrimoine qui constitue le fruit d'une histoire et d'années de travail acharné.

Tel est l'objet de plusieurs propositions de loi déposées par notre groupe, relatives à la fiscalité des donations et des successions, qui visent à redonner du sens au mot « famille », mais aussi et surtout au patrimoine et à l'héritage. C'est ce qui manque à votre texte et aux évolutions législatives analogues.