Intervention de Paul Molac

Le groupe Démocrate nous invite, dans le cadre de sa niche parlementaire, à voter une proposition de loi de notre collègue Hubert Ott. Disons-le de suite, ce texte est bienvenu tant il est indécent et choquant d'envisager qu'un homme coupable du meurtre de sa conjointe puisse hériter du patrimoine de celle-ci.

Comme lors du passage en commission, notre groupe votera pour cette proposition de loi et salue les modifications apportées par Mme la rapporteure, qui ont permis de renforcer la solidité juridique du texte.

L'examen de cette proposition de loi envoie un signal positif. Il permet de rappeler à chacun que le combat contre les violences conjugales doit rester une priorité, y compris dans notre assemblée. D'autant que les homicides conjugaux et les féminicides restent à des niveaux élevés et inquiétants. En 2022, on recensait 145 morts violentes au sein du couple, essentiellement de femmes. Le bilan de 2023 reste tout aussi alarmant, avec 134 féminicides selon le décompte des associations.

Pour mettre fin à cette situation, à ce fléau, nous devons améliorer le cadre législatif. Nous avons légiféré à plusieurs reprises pour mieux prévenir ces violences et renforcer les sanctions en la matière. Ces efforts ont conduit essentiellement à activer les leviers du volet pénal. Or le défi que constituent les violences au sein du foyer familial impose de mobiliser tous les leviers à notre disposition, y compris fiscaux et patrimoniaux.

En ce sens, l'article 1er relève tout simplement du bon sens. Comment n'y avons-nous pas songé plus tôt ?