Intervention de Tematai Le Gayic

Chers collègues, Ia ora na – je vous salue.

Je veux tout d'abord – comme les orateurs précédents – remercier le groupe Démocrate d'avoir déposé cette proposition de loi, ainsi que les deux collègues qui l'ont défendu.

Comme l'a dit Mme Moutchou, tout a été dit, et très bien dit.

L'article 1er vise à empêcher les personnes – majoritairement des hommes – auteurs de violences sur leur conjoint de bénéficier du régime matrimonial.

Concernant l'article 2, le ministre l'a rappelé, certaines dettes sont cachées durant la période de vie commune ; après la séparation, l'ex-conjointe – car encore une fois, il s'agit le plus souvent de la femme – finit par être rattrapée par le fisc et se voit demander le remboursement d'une dette dont elle n'avait pas connaissance. C'est injuste, d'autant plus lorsque celui qui a caché des dettes est auteur de violences.

Je pense que nous sommes tous d'accord sur l'importance de cette proposition de loi. Le problème des violences conjugales et intrafamiliales reste aigu. Entre 2021 et 2022, le nombre de violences conjugales enregistrées a crû de 15 % – sans que l'on puisse faire la part entre l'augmentation des faits et la hausse des déclarations. C'est un sujet qui me tient à cœur parce que la Polynésie est malheureusement l'un des territoires les plus touchés, sinon le premier concerné, par les violences conjugales et intrafamiliales.

Une des questions qui se posent est : comment sortir les victimes de leur foyer ? Nous venons d'évoquer le problème du logement ; ces femmes, très dépendantes financièrement, ne peuvent que continuer de vivre sous le même toit que leur mari. En Polynésie, il est courant que les habitants d'un quartier ou d'une vallée appartiennent à une même famille, si bien que les voisins ne se rendent pas à la gendarmerie ou à la police municipale pour dénoncer des faits dont l'auteur est leur cousin, ou bien leur oncle. Ça se règle « en famille » ou, plutôt, ça ne se règle pas – et le tabou est perpétué. Or, on le sait, les enfants qui sont témoins de violences conjugales sont eux-mêmes traumatisés, voire deviennent des adultes violents. C'est un sujet sur lequel il faut continuer à travailler.

Avec ce texte, le groupe Démocrate fait de belles propositions sur la question des violences conjugales et intrafamiliales, notamment pour les outre-mer. L'une des raisons de leur taux élevé est la consommation excessive d'alcool ou de stupéfiants.