Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 15h00
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille — Discussion d'une proposition de loi
Caroline Fiat, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961, 2052).
