Intervention de Hadrien Clouet

Sur l'ancienneté comme sur le préavis, il vaut mieux ça que rien ; nous n'y ferons donc évidemment pas obstacle, car ces dispositions améliorent et sécurisent le parcours des salariés.

Néanmoins, je voudrais souligner la contradiction très forte qu'affichent ces deux amendements. Vous extrayez de l'accord de branche les salariés en CDIE. Or, c'est souvent au niveau de la branche que se joue l'ancienneté. Cependant, alors que vous les avez exclus du droit à l'ancienneté lié à la branche, vous leur rétablissez par la loi un droit à l'ancienneté qui n'est pas lié à la branche. La contradiction me semble très vive.

Ces amendements constituent un tout petit pas – c'est toujours ça de pris. Toutefois, le grand pas serait de reconnaître le droit d'être couvert par le comité social et économique, par l'accord de branche, et de bénéficier de l'intéressement et de la participation. Voilà ce qui mettrait réellement à égalité les salariés en CDIE avec leurs collègues à des postes similaires, afin d'assurer à travail égal, un salaire égal.