Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité

Après l'article 1er

Mots-clés

Les débats consacrés à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :