Intervention de Nicolas Turquois
Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 9h00
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité — Après l'article 1er
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je remercie Mme Berete et M. Viry d'avoir proposé ces amendements, qui visent à conforter l'esprit du CDIE, en favorisant l'insertion dans l'emploi et en renforçant les droits, plutôt que de maintenir des droits différents. Ces amendements tendent en effet à reprendre le préavis en cas de conclusion d'un CDI de droit commun avec l'entreprise utilisatrice et à prendre en compte l'ancienneté de la personne qui était préalablement en CDIE. Cela va tout à fait dans le bon sens.
L'avis de la commission est donc très favorable.
