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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements en discussion commune sont assez différents : l'amendement n° 3071 , que je salue, permet de réaliser une économie – ce qui est assez rare dans cette liasse d'amendements. En outre, il vise à concentrer la dépense sur des investissements verts. Toutefois, de notre point de vue, il serait trop restrictif et il exclurait des travaux qui sont actuellement soutenus grâce à la déduction fiscale, qu'il s'agisse des travaux d'aménagement, de réfection de l'installation électrique ou encore de réparation de la toiture.
Les amendements défendus par M. Jolivet entraînent en revanche un coût ; je comprends qu'il s'agit d'amendements d'appel. Les propriétaires bénéficient déjà de plusieurs dispositifs, tels que MaPrimeRénov' ou l'éco-PTZ.
