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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ferai le même type de réponse que précédemment. Vous accordez un avantage important, puisque vous le présentez sous forme d'option ; l'optimisation fiscale dont bénéficieront les investisseurs entraînera nécessairement un coût.

Ensuite, le revenu agricole n'a rien à voir avec un revenu financier : certains sont en fermage, des taxes s'appliquent, etc. Les revenus bruts et nets sont donc très différents. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.

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