Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :
Je rappelle que la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré – du nom du Premier ministre Michel Debré sous la présidence du général de Gaulle – posait le principe de la liberté d'enseignement.