Intervention de Marc Le Fur

Je suis assez sensible à l'amendement du président Mattei. Pour parler simplement, il existe deux types de patrimoine : le patrimoine foncier et le patrimoine financier. Or, fiscalement, ils sont traités très différemment, ce qui pose problème. Cette différence a été en particulier introduite à partir de 2017, puisque l'IFI est un impôt qui pèse essentiellement sur le patrimoine foncier.

Au lieu de bénéficier d'une flat tax, les revenus de l'immobilier sont soumis à tout : à l'impôt sur le revenu, à la CSG, à l'IFI pour certains contribuables, à l'augmentation de la taxe foncière – nous aurons l'occasion d'en reparler. En plus, les propriétaires sont confrontés à de multiples difficultés, ne serait-ce qu'en matière de mise aux normes énergétiques.

On a besoin des propriétaires et l'intérêt des investissements dans l'immobilier, c'est qu'ils sont réalisés en France et qu'ils ne se délocalisent pas : ce sont des investissements qui sont faits chez nous et qui bénéficient à des Français qui pourront être locataires et accéder ainsi à un logement.

Mon sentiment, c'est que l'inégalité fiscale entre revenus fonciers et revenus financiers est devenue trop grande. Ce sujet est d'autant plus d'actualité que l'on va, à mon avis, vers de très grandes difficultés dans le domaine de la construction. Les terrains sont devenus très chers à cause de cette absurdité qu'est le dispositif « zéro artificialisation des sols ».