Intervention de Jean-Paul Mattei

Je voudrais éclairer mes collègues sur quelques points. S'agissant de l'imposition des revenus fonciers, on a évoqué le barème de l'impôt sur le revenu avec la tranche marginale maximale à 45 %. En prenant en compte la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, on atteint 49 %. Ajoutez à cela l'impôt sur la fortune immobilière, les impôts sur le foncier bâti et les contributions sociales, on arrive souvent à des taxations de près de 70 %.

J'entends les arguments, mais il faut ramener de l'épargne dans l'immobilier. J'ai bien encadré le dispositif de l'amendement : c'est un régime de simplification et d'efficacité. Au départ, j'avais imaginé qu'on puisse retirer les revenus concernés de l'IFI, mais ce n'était pas une bonne idée.

Les régimes fiscaux en matière de revenus immobiliers remontent aux années 1982-1983. Avec le Méhaignerie, le Quilès, etc., on a connu nombre de systèmes favorisant l'investissement immobilier. Ils étaient très compliqués, ne marchaient pas forcément très bien ou étaient mal calibrés. Le régime que je propose est simple, et il est fléché vers le logement social et le logement vertueux.