Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur le président Mattei, vous connaissez bien la mise en place de l'imposition forfaitaire unique à 30 %. Les gains de l'épargne mobilière des particuliers constituent une base facilement taxable, et la flat tax permet d'encourager les investissements productifs dans les entreprises, ce qui est bénéfique pour notre économie.

Comme l'indique le rapporteur général, vous maîtrisez bien le sujet et c'est une piste sur laquelle nous sommes disposés à travailler, mais il est vrai que l'adoption de cette même imposition forfaitaire unique pour les revenus fonciers ne serait pas cohérente avec la logique originelle de la flat tax. J'ajouterai une autre dimension : la mesure risque d'avoir pour les finances publiques un coût substantiel. Ce sujet pourrait également être traité dans des travaux à venir.

Par ailleurs, vous savez aussi que les investissements immobiliers peuvent d'ores et déjà bénéficier de mécanismes fiscaux avantageux qui sont adaptés aux enjeux immobiliers spécifiques.

L'incohérence de la proposition par rapport à l'esprit même de la flat tax est cependant la principale raison qui m'engage à demander le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.