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Intervention de Amélie Oudéa-Castéra
Séance en hémicycle du mercredi 17 janvier 2024 à 14h00
Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école — Reprise du débat
Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :
Ils ont la possibilité d'engager des poursuites lorsque des propos ou des actes sont contraires à la loi. Dans cette démarche, pour répondre très directement à votre question, ils bénéficient du plein soutien des services académiques et départementaux de l'éducation nationale.
Le 24/01/2024 à 22:16, Aristide a dit :
Vu que le sens de la loi est fluctuant...
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