Intervention de Elsa Faucillon

Fin 2022, un quart des établissements psychiatriques ont dû réduire entre 10 et 30 % de leur capacité d'accueil. Ces fermetures sont dues principalement au manque de personnels médicaux et paramédicaux. Le manque de moyens couplé à la crise de recrutement des professionnels aggrave le non-respect des droits et des libertés fondamentales des patients. La maltraitance des professionnels engendre inévitablement celle des patients. Les alertes lancées par les professionnels sur les conditions indignes d'accueil et de soin des usagers, confirmés par les constats des rapports de la CGLPL – Contrôleure générale des lieux de privation de liberté –, sont ignorées, voire désavouées. Une omerta sur les pratiques demeure. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) signale que quarante-deux personnes sont décédées des suites directes de pratiques de contention ayant fait l'objet d'un signalement aux autorités entre 2011 et 2019. Or ces pratiques – de contrainte médicamenteuse, légale, physique et chimique – augmentent constamment. Aucune réponse politique n'a pourtant été donnée à cet usage en tout point contraire aux droits et aux libertés fondamentales des patients.

Les agents publics, surtout en psychiatrie, se saisissent rarement de l'article 40 du code de procédure pénale, parfois par méconnaissance mais souvent par peur de l'institution. Les quelques alertes lancées se retournent contre les professionnels et contre les usagers, renforçant une forme d'omerta en psychiatrie. La pénurie du service public hospitalier se fait donc sur le dos et sur le corps des personnes malades, qui sont de plus en plus contentionnées ou isolées, ce qui génère des drames évitables, beaucoup plus nombreux que les tragédies médiatisées. Madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour protéger les droits et libertés des patients et ceux des soignants lanceurs d'alerte qui souhaitent dénoncer certaines pratiques dégradantes et indignes en psychiatrie ?