Intervention de Marc Le Fur

Ce n'est pas ce que propose l'amendement, j'en conviens, cher président Coquerel, mais il est directement inspiré d'une philosophie qui me semble sans fondement. La vraie philosophie fiscale française, c'est le critère de résidence territoriale complété par des accords bilatéraux multiples, ce qui permet d'éviter la double imposition de nos compatriotes résidant à l'étranger, et des étrangers résidant en France. Nous sommes arrivés à un tissu très complexe mais relativement satisfaisant malgré tout, tandis que les Américains rendent très compliquée la vie de leurs propres compatriotes, ou en tout cas celle des nôtres, lesquels, dès lors qu'ils sont nés aux États-Unis, sont considérés par ce pays comme des citoyens américains – des US persons, comme on dit en droit américain. Nous reviendrons sur leur cas dans la deuxième partie du projet de loi de finances et j'espère que nous pourrons faciliter la vie de ces personnes, qui sont très nombreuses.