Intervention de Marina Ferrari

Monsieur le Premier ministre, vous le savez, les collectivités sont confrontées à des difficultés pour s'assurer et la situation en ce début 2024 est très préoccupante.

Si, il y a quelques mois, ces difficultés portaient surtout sur l'assurance statutaire et les ressources humaines, dans les villes petites et moyennes ainsi que dans certaines zones très exposées, désormais tous les risques, toutes les strates de collectivités et tout le territoire national sont concernés et 2 000 collectivités seraient sans couverture.

Dans mon département, la Savoie, une enquête montre que 33 % des communes interrogées sont confrontées à la résiliation unilatérale des contrats, à l'augmentation de 25 à 100 % des primes ou des franchises, en particulier sur les dommages aux biens, la responsabilité civile et la flotte automobile. Nos collectivités sont donc conduites à s'auto-assurer avec des risques financiers énormes.

Cette situation s'explique par un marché de l'assurance des collectivités déficitaire, par une sinistralité conjoncturelle de plus en plus importante – le coût assurantiel des émeutes de cet été s'élève à près de 200 millions d'euros –, et surtout, par une sinistralité climatique qui explose : elle a triplé entre 2018 et 2022 par rapport à la période précédente.

Le coût des dégâts des catastrophes naturelles pourrait atteindre 3 milliards d'euros par an d'ici 2050. Pour autant, l'État n'est pas resté sourd et il a annoncé plusieurs mesures. Une mission gouvernementale sur l'assurabilité des collectivités, conduite par Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès a été nommée. Ses conclusions sont attendues pour fin avril et nous conduiront certainement à un travail législatif.

Toutefois, dans l'intervalle, le nombre de collectivités touchées ne cesse de s'accroître et les catastrophes naturelles se multiplient. J'ai une pensée pour nos compatriotes du Pas-de-Calais et de La Réunion et pour leurs élus locaux, qui sont en première ligne dans la gestion de l'après.