Intervention de Éric Coquerel

Il est dommage que M. le rapporteur général n'ait pas noté la réponse que je lui avais faite en commission. Au moins parlerions-nous de l'amendement tel qu'il est. Celui-ci reprend une proposition tirée d'un rapport que nous avions rédigé conjointement, Jean-Paul Mattei et moi-même. Il ne s'agit pas de transformer l'impôt actuel en impôt sur la nationalité mais de reprendre une pratique qui existe déjà dans plusieurs pays européens : elle consiste à faire payer un différentiel, pendant une durée ciblée, aux contribuables installés dans des pays dits à fiscalité privilégiée dont les revenus dépassent un certain seuil. Ce différentiel correspond, grosso modo, à la réduction d'impôt dont ils bénéficient. C'est sauf erreur ce qui se fait en Finlande. Une pratique comparable existe en Allemagne. Rien ne nous empêche d'être aussi intelligents que les autres Européens.

Ne voyez pas dans cet amendement plus qu'il ne propose : il s'agit non de changer le code général des impôts ni de revoir tous les accords bilatéraux de la France, mais de reprendre des pratiques précises qui existent ailleurs pour éviter l'évasion fiscale ou, à tout le moins, de décourager l'optimisation fiscale.