Intervention de Christine Engrand

En 2012, au Sénat, Robert Slomp, cadre au sein du service de l'État hollandais dédié à la gestion de l'eau, expliquait que : « La clef de notre réussite réside moins dans les ouvrages mêmes que dans notre système organisationnel, légal et financier. ». Douze ans plus tard, force est de constater que l'échec du Gouvernement à aider les milliers de personnes en désarroi après avoir subi deux inondations est bel et bien organisationnel, légal et financier. Tout le monde a pu constater que vous ne savez pas quoi faire pour sortir de la crise, que vous n'êtes pas compétents et que le droit européen vous empêche.

Vous ne savez pas quoi faire, sinon vous n'auriez pas attendu deux mois avant de préciser les conditions d'éligibilité des agriculteurs aux indemnisations pour les pertes de récoltes et de vous rendre compte que les maraîchers n'étaient pas inclus dans les dispositifs d'aide. Vous n'êtes pas compétents.

De plus, l'Union européenne vous empêche. En effet, deux mois plus tard, vous offrez aux maraîchers un cadeau empoisonné : vous débloquez les aides de minimis que le droit européen plafonne à 20 000 euros sur trois ans par exploitation. Autrement dit, entravés par l'UE, vous anéantissez toute possibilité pour les maraîchers français qui seront indemnisés de leur sinistre au titre des minimis de recevoir des subventions pour se développer pendant les trois prochaines années.

Cette solution injuste aurait pu être évitée si vous aviez agi lors des premières inondations. En effet, l'indemnisation des calamités agricoles est permise par les traités. Quand bien même les conditions pour déclencher ce dispositif n'auraient pas été réunies, vous auriez pu tout de même monter un dossier de demande d'aide visant à indemniser un sinistre, validé au plus tard trois mois après sa présentation au Conseil de l'Union européenne. Peut-être qu'alors, nos maraîchers auraient bénéficié d'une aide qui n'obère pas leur activité, pour les indemniser des dégâts d'une catastrophe naturelle contre laquelle ils n'ont même pas la possibilité de s'assurer. Je précise bien « peut-être », car une fois de plus, la décision finale revient à l'Union européenne.

Que vont devenir tous ces gens dont vous vous apprêtez à saboter l'activité ? Avec l'Europe des nations, une France souveraine ne se poserait même pas la question.