Intervention de Béatrice Descamps

Il n'est évidemment pas question de remettre en cause le droit des salariés, mais de trouver des solutions pour les très petites entreprises et les PME mises en difficulté par cette mesure. Le 17 novembre, dans un communiqué de presse, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) demandait d'ailleurs au Gouvernement de limiter sa rétroactivité, de plafonner le nombre de jours de congés payés acquis et de faire en sorte que le coût ne soit pas à la seule charge de l'employeur.

J'ai rencontré la semaine dernière dans ma circonscription le patron d'une petite entreprise concernée. Pour sa salariée en arrêt maladie depuis trois ans, il doit débourser une somme importante, qui représente 10 % de sa marge. Il n'a pas pu faire le nécessaire en amont pour que cette charge soit étalée. Si une telle situation se reproduisait, il pourrait être obligé de licencier certains de ses salariés pour payer la somme demandée.

Le Gouvernement de Mme Borne avait apparemment identifié le problème et souhaitait se mettre en conformité avec le droit européen tout en limitant les conséquences de la mesure pour les entreprises. Où en est la réflexion ? Comment comptez-vous garantir les droits des salariés tout en préservant les petites et moyennes entreprises ? Tant qu'aucune réponse ne sera apportée, leurs difficultés ne feront que s'accumuler.