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Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2024 à 21h30
Position de la france sur les accords de libre-échange

Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :

Je vous remercie pour votre question. J'ai déjà apporté certains éléments de réponse : j'ai rappelé la position du Président de la République en 2019 à l'occasion du G7, indiqué que l'accord avec le Mercosur ne pouvait pas être signé en l'état eu égard aux politiques publiques engagées par les gouvernements à l'époque, et souligné que tout cela était soumis au respect de conditions environnementales. Comme vous l'avez peut-être vu, une proposition de résolution sur le Mercosur a été adoptée au Sénat cet après-midi. Cela nous permet de rappeler notre ambition en la matière. Les discussions qui ont lieu avec les différents pays sont des discussions exigeantes et ambitieuses en matière de protection de l'environnement. Voilà les deux grandes lignes : l'accord de Paris constitue un élément essentiel de l'accord entre l'UE et le Mercosur et ce dernier participe au verdissement de la politique commerciale de l'UE. Sans la réunion de ces deux conditions, un accord avec les pays membres du Mercosur n'est ni possible ni envisageable.

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