Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2024 à 21h30
Position de la france sur les accords de libre-échange

Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :

Je vous remercie pour votre question, monsieur Monnet. En ce qui concerne le volet technique des mesures miroirs, des progrès décisifs ont été réalisés, en particulier sous la présidence française de l'Union européenne. Cependant, ces mesures n'ont pas besoin d'être intégrées dans nos accords de commerce. Elles s'appliquent de fait à tous les flux commerciaux. C'est notamment le cas du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, ou encore du règlement sur la déforestation. En effet, il s'agit de règlements européens que chaque État membre est tenu d'appliquer. Sur votre second point, à savoir les droits de douane en tant que principale recette de l'Union européenne, nous avons plutôt une divergence de vues de nature politique : nous considérons – et les fruits de la politique que nous avons menée tendent à le confirmer – qu'abaisser un certain nombre de barrières, notamment fiscales, est source de croissance et donc de richesse. On peut le constater en France, où l'implantation de nouvelles entreprises, en particulier grâce à une fiscalité claire et orientée à la baisse en ce qui concerne les entreprises, a plutôt constitué une incitation à relocaliser, ce qui a permis de produire de la richesse et donc de pouvoir taxer et prélever davantage, mais en répartissant mieux la charge.

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