Intervention de Jérémie Iordanoff

Les émissions de gaz à effet de serre produites sur notre territoire sont en baisse. Mais dans le même temps, nos émissions importées sont en très forte hausse : selon le Haut Conseil pour le climat, elles ont augmenté de 78 % entre 1995 et 2018. À l'heure où le dérèglement climatique menace l'équilibre de la planète, il est de notre responsabilité de garantir que nos échanges commerciaux soient cohérents avec l'objectif de réduction de 80 % de notre empreinte carbone d'ici à 2050.

Or tels qu'ils sont négociés, les accords de libre-échange sont en contradiction flagrante avec les enjeux environnementaux. Je pense à la reprise des discussions autour de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur, qui, nous le savons, accélère les effets du changement climatique par la déforestation massive et l'exploitation intensive des terres qu'il implique. Je pense aussi à l'accord commercial avec la Nouvelle-Zélande, même s'il est assorti – pour la première fois – d'engagements environnementaux et sociaux contraignants, avec la possibilité de sanctions en dernier recours en cas de violation de l'accord de Paris – nous attendons toutefois de voir la réalité de celles-ci. Quoi qu'il en soit, l'accord est conclu avec un pays situé à l'autre bout du monde et l'étude d'impact de la Commission européenne est formelle : il entraînera une hausse massive des émissions de gaz à effet de serre du fait de l'augmentation de la production agricole et du transport de marchandises.

S'il est une bonne chose, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne reste silencieux sur les conséquences dues au transport. L'Organisation maritime internationale estime que les émissions liées aux échanges maritimes mondiaux, qui ont augmenté de 20 % en une décennie, augmenteront encore de 20 % d'ici à 2050. Quelles mesures concrètes proposez-vous pour garantir la neutralité carbone des accords commerciaux, madame la ministre déléguée, en prenant en compte le transport ?