Intervention de Marie Lebec

Je vais m'efforcer d'être concise, madame la présidente. Je vous remercie de votre question, madame Le Hénanff. L'accord que vous évoquez est entré en vigueur en 2020. Il profite à nos entreprises, puisqu'il a permis de supprimer 99 % de l'ensemble des droits de douane ; il réduit également les obstacles réglementaires et les formalités administratives. Nous constatons que 65 % des droits de douane ont d'ores et déjà disparu et que les entreprises françaises, notamment celles qui exportent, utilisent le bénéfice des accords commerciaux à hauteur de 51 % – une marge de progression peut donc encore être exploitée sur cet accord qui, vous l'avez rappelé, est fondamental.

S'agissant plus précisément de la ratification du texte, je ne dispose pas encore d'une date. Je me rapprocherai du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et nous reviendrons vers vous dès que celle-ci sera fixée.