Intervention de Marie Lebec

En revanche, grâce à ces accords, les entreprises françaises ont économisé près de 3 milliards d'euros de droits de douane par an à l'export en 2021, comme l'a montré l'enquête du plan export publiée fin 2023. Nous prévoyons donc de renforcer dans les prochains mois nos actions d'accompagnement des entreprises françaises, pour les aider à mieux profiter des avantages des accords de commerce en vigueur.

Pour terminer, je voudrais évoquer avec vous les perspectives pour les accords à venir. Les accords de commerce nous permettent de diversifier nos débouchés ainsi que nos sources d'approvisionnement et de sécuriser de nouveaux marchés. C'est une des clés de notre souveraineté. Nous demandons ainsi l'inclusion dans les accords de dispositions spécifiques visant à sécuriser les approvisionnements européens en matières premières critiques, cruciales pour la transition énergétique. Les accords de commerce conclus avec la Nouvelle-Zélande et le Chili contiennent de tels chapitres. Des discussions sont également en cours avec le Mexique depuis plusieurs années. Des négociations avec l'Inde et la Thaïlande ont également lieu. Il s'agit aussi de la concrétisation directe de notre Europe géopolitique qui renforce ses partenariats stratégiques, par exemple dans le cadre de la stratégie indopacifique française et européenne.

Je profite de cette occasion pour vous rappeler que s'agissant de l'accord avec le Mercosur évoqué par le Sénat cet après-midi, notre position n'a pas changé. Le Président de la République a été très clair sur ce point : il n'est pas envisageable de conclure un accord qui ne soit pas à la hauteur en matière de développement durable. Nous avons signalé à de nombreuses reprises la nécessité d'obtenir des engagements additionnels contraignants et ambitieux sur le développement durable. Je sais la convergence de vues qui existe entre le Gouvernement et votre assemblée sur ce sujet, concrétisée par l'adoption de la résolution du 13 juin 2023. Je conclus en vous remerciant pour votre écoute et me tiens à présent à votre disposition pour répondre à vos questions et demandes d'éclaircissements.