Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2024 à 21h30
Position de la france sur les accords de libre-échange

Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :

Parmi les défis que la France et l'Union européenne devront relever dans les années à venir, la résilience de nos économies, notre souveraineté, la transition environnementale et le soutien à une croissance durable et équilibrée sont absolument centraux. Dans un monde de plus en plus fragmenté, où les comportements non coopératifs se multiplient, c'est au service de ces objectifs que nous mettons notre politique commerciale. Face à ces défis, je souhaite aborder avec vous trois grands sujets, à commencer par l'évolution de la politique commerciale européenne et la vision de la France.

Depuis 2017, nous travaillons à rendre la politique commerciale européenne à la fois plus durable et plus assertive. Sous l'impulsion du Président de la République, nous avons ainsi œuvré à renforcer la protection du climat, de l'environnement et des droits des travailleurs. Nous avons progressivement été rejoints par nos partenaires européens : en 2021, la Commission européenne s'est engagée à poursuivre une politique commerciale équilibrée fondée sur trois piliers – ouverture, durabilité et assertivité – ; en juin 2022, sous la présidence française du Conseil de l'Union européenne, elle a encore précisé ces objectifs, en présentant une nouvelle approche en matière de commerce et de développement durable.

En 2023, trois axes ont guidé le travail sur les piliers de l'agenda européen de la politique commerciale.

Premièrement, l'effort de diversification de nos approvisionnements et de sécurisation des débouchés pour nos entreprises s'est concrétisé avec la signature de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Chili et de l'accord de partenariat économique avec le Kenya. Le Président de la République l'a dit, et je veux le souligner à nouveau : seuls nos intérêts stratégiques doivent guider cet agenda d'ouverture.

Deuxièmement, conformément aux priorités françaises, le volet « durabilité » de l'agenda a été renforcé. Ainsi, les accords que je viens de citer sont tous trois ambitieux en matière environnementale – l'accord conclu avec la Nouvelle-Zélande est même le plus ambitieux jamais conclu par l'UE en matière de développement durable, puisqu'il est le premier à refléter la nouvelle approche et les engagements européens en la matière : outre qu'il fait de l'accord de Paris un élément essentiel d'un accord de commerce, il prévoit en effet des sanctions commerciales en cas de violation persistante des principaux engagements qui y sont pris.

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