Intervention de Yannick Monnet

Je me réjouis de ce débat sur la position de la France concernant les accords de libre-échange. Il intervient alors que les négociations sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur – à savoir le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay – se poursuivent dans la plus grande opacité.

Après avoir échoué à finaliser l'accord en décembre, l'Union européenne et les pays du Mercosur espèrent toujours pouvoir annoncer cette finalisation lors de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se tiendra du 26 au 29 février aux Émirats arabes unis.

Il n'est toujours pas question d'abandonner cet accord que dénoncent pourtant, depuis des années, aussi bien des dizaines d'ONG que les filières agricoles françaises. En décembre, ces dernières sommaient encore l'État français d'abandonner ce projet qui menace notre souveraineté alimentaire en autorisant l'importation massive de produits alimentaires ne respectant pas les exigences environnementales et sanitaires qui sont imposées aux producteurs français.

En juin 2023, notre Assemblée avait adopté une proposition de résolution transpartisane demandant au Gouvernement de communiquer à la Commission européenne et au Conseil européen l'opposition de la France à l'adoption de cet accord en l'absence de garanties fortes en matière de réciprocité et de respect des normes sanitaires et environnementales.

La proposition de résolution réclamait également que l'accord, s'il devait aboutir, soit soumis dans son intégralité à l'approbation préalable des parlements nationaux. En effet, nous savons tous que la Commission européenne envisage de mettre en œuvre une procédure de vote visant à court-circuiter les parlements nationaux.

Dans une lettre envoyée fin novembre au ministre du commerce extérieur, vingt-trois organisations de la société civile française ont demandé au Gouvernement de « s'opposer fermement et publiquement aux velléités de la Commission européenne ». Où en sommes-nous ?

Ce qui frappe dans le positionnement de notre pays sur le traité de libre-échange, c'est le double discours. Dans ses prises de position publiques, l'exécutif affirme qu'il faut défendre notre souveraineté agricole et alimentaire. En 2022, le chef de l'État en faisait même la « mère des batailles » ; au mois de juin, le ministre de l'agriculture invitait la Commission européenne à « penser l'agriculture comme un élément clef de la souveraineté ».

En sous-main, cependant, il en va tout autrement : la France a déjà donné son aval à toute une série d'accords de libre-échange avec le Canada, le Japon ou, plus récemment, la Nouvelle-Zélande.