Intervention de Christophe Plassard

« Là où il y a une volonté, il y a une voie. » En faisant croire qu'il n'y a aucun moyen, en dehors de l'Union européenne, de peser sur les accords de libre-échange conclus, le groupe La France insoumise démontre son absence de volonté de mener une politique internationale où la France a une voix qui porte.

Pour commencer, rappelons les bases : l'existence même de l'Union européenne dépend d'abord et avant tout de tous les États qui la composent. Elle ne saurait se faire sans eux.

Ainsi, bien que l'Union européenne dispose d'une compétence exclusive sur la politique commerciale commune, cette compétence ne peut pas s'exercer à rebours de la volonté des États, et donc de la France. En effet, les négociateurs de la Commission européenne sont soumis à un mandat fixé par le Conseil de l'Union européenne et les ministres du commerce extérieur des différents États membres.

Il serait tout aussi faux de soutenir que cela se fait sans aucune transparence ni redevabilité. Les citoyens, les entreprises et les ONG sont consultés en amont des négociations. Ensuite, tous les traités de libre-échange doivent être approuvés par le Conseil de l'Union européenne et ratifiés par le Parlement européen.

À chacune de ces étapes, la France peut agir pour faire valoir ses intérêts, dans la seule limite des règles qu'elle s'est fixées en acceptant de faire partie de ce marché commun. Ses intérêts supposent d'abord d'instaurer des clauses de sauvegarde et des mécanismes d'ajustement pour préserver son économie, la stabilité de certains secteurs pouvant être mise à mal par une concurrence étrangère soumise à des règles environnementales et sociales différentes.

C'est tout particulièrement nécessaire pour l'agriculture. Nos partenaires commerciaux doivent être soumis aux mêmes règles et aux mêmes obligations afin de conclure des échanges équitables. Il n'est pas acceptable d'importer du soja issu de la déforestation ni des viandes d'élevage qui ne sont pas soumises aux normes sanitaires européennes. Pour l'ensemble de ces produits, nous demandons l'instauration de clauses miroirs, c'est-à-dire une réciprocité dans le respect des normes de productions.