Intervention de Frédéric Zgainski

Tant que des dispositions ne sont pas prises pour assurer le respect de l'accord de Paris, cet accord ne sera pas à la hauteur des engagements de la France. Nous ne pouvons en aucun cas baisser nos standards, et nous devons insuffler une dynamique collective à l'échelle de l'Union européenne, et œuvrer à la création et au renforcement d'une conscience environnementale chez nos partenaires.

J'appelle également votre attention sur la résolution transpartisane déposée en juin dernier par mon collègue du groupe Démocrate, Pascal Lecamp, que je félicite et remercie. Elle pose trois conditions. D'abord, ne pas ratifier l'accord en l'absence de clauses suspensives relatives au respect de l'accord de Paris, ainsi qu'en l'absence d'un accès au marché européen conditionné au respect de normes environnementales fortes. Ensuite, revoir les procédures de ratification de l'accord afin qu'elles répondent à la procédure prévue pour les accords mixtes. Enfin, instaurer les clauses miroirs évoquées en 2022 lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Ces clauses sont une garantie pour les États membres de commercer librement, tout en protégeant le secteur agricole européen. Cette conformité préalable aux normes sanitaires et environnementales déterminées par l'Union doit être prépondérante dans nos échanges avec les pays tiers.

S'agissant de l'accord signé avec la Nouvelle-Zélande, je félicite la France d'avoir joué un rôle précurseur dans les négociations et d'avoir contribué à un accord « de nouvelle génération », en prise avec les enjeux environnementaux actuels.