Intervention de Nathalie Oziol

Le 27 novembre dernier, le Conseil de l'Union européenne validait en catimini l'accord de libre-échange conclu avec la Nouvelle-Zélande. Dans le plus grand secret, l'Union européenne a autorisé une augmentation de 30 % en dix ans du commerce entre l'Europe et la Nouvelle-Zélande, séparées de 20 000 kilomètres, en supprimant tout ou partie des droits de douane entre les deux zones. Ainsi, à partir du printemps prochain, pourront notamment être exportées, chaque année, vers l'Union européenne 164 000 tonnes de viande ovine, 10 000 tonnes de viande bovine, 36 000 tonnes de beurre et 25 000 tonnes de fromage néo-zélandais.

Or quelle légitimité le Gouvernement a-t-il pour appliquer un tel accord ? Nous n'en avons jamais discuté ici, à l'Assemblée nationale. Les parlementaires que nous sommes ne l'ont jamais adopté ! Du reste, depuis l'Accord économique et commercial global (Ceta) en 2019, aucun accord de libre-échange n'a été voté par les parlementaires français.

Pourtant, lorsqu'on voit la Macronie à la dérive, comme en ce moment, il serait plus que jamais bénéfique pour la démocratie de s'en remettre à la souveraineté de l'Assemblée nationale. Précisons pour celles et ceux qui nous écoutent que, ce matin encore, nous ne savions toujours pas si le monarque Macron avait pensé à maintenir la semaine de contrôle du Gouvernement, qu'en entrant ce soir dans l'hémicycle, nous ignorions quel ministre nous interrogerions et que nous nous retrouvons dans la situation ubuesque où nous contrôlons un gouvernement incomplet, dont le Premier ministre n'a ni prononcé de discours de politique générale ni demandé de vote de confiance.