Intervention de Catherine Vautrin

Nous sommes d'accord sur un point : la place des femmes au travail. C'est tellement vrai que ce sujet a été mon fil d'Ariane lors de la passation de pouvoir avec mon prédécesseur – c'est vous dire s'il me préoccupe.

Parce que je crois aux faits, je vous invite à regarder en détail l'index de l'égalité professionnelle. Il a été créé en 2019 ; en 2023, le nombre de répondants a augmenté. Élément encore plus intéressant, la note moyenne a également augmenté : elle est désormais égale à 88, contre 85 en 2021. Surtout, l'indicateur relatif à l'augmentation des femmes au retour d'un congé maternité progresse.

Pour être totalement transparente, je me dois de préciser qu'en 2022, 11 % des entreprises avaient une note égale à zéro – ce qui est inadmissible ; en 2023, ce taux s'établissait à 6 %. Il reste des choses à faire, mais les résultats s'améliorent.

Les points de vigilance sont les suivants : seules 2 % des entreprises ont une note égale à 100, ce qui signifie qu'il faut poursuivre les efforts. Certains indicateurs restent à la traîne, comme celui relatif à la part des femmes dans le top 10 des rémunérations : seules 28 % des entreprises y comptent plus de quatre femmes – un chiffre en stagnation. Enfin, soixante-quatorze entreprises ont une note inférieure à 75 depuis quatre ans.

Parlons maintenant des sanctions – si l'on veut progresser, il faut examiner les chiffres. L'inspection du travail a effectué 42 000 interventions à ce sujet ; 772 mises en demeure ont été prononcées concernant l'index, et 45 pénalités ont été appliquées, soit pour non-publication de l'index, soit en raison de l'absence de mesures correctives lorsque la note était inférieure à 75, soit si la note demeurait inférieure à 75 durant trois exercices.

Les sanctions demeurent moins nombreuses que les manquements constatés. Notre objectif consiste à faire de la pédagogie pour inciter les entreprises à aller plus loin. Très concrètement, nous allons continuer à suivre ce sujet ; au-delà de la transposition, nous déterminerons comment progresser. Cela passera incontestablement par des évolutions en matière de formation tout au long de la vie, permettant d'augmenter l'employabilité des femmes – qui est un autre enjeu.