Le sujet que nous traitons est ô combien important – le pouvoir d'achat est sur les lèvres de nos concitoyens tous les jours. En octobre dernier, une importante conférence sociale s'est tenue : on y a recensé 80 branches professionnelles sur 171 présentant des grilles de salaires démarrant en dessous du Smic, ce qui exclut les salariés concernés des augmentations automatiques liées à l'inflation, les enfonçant encore davantage dans la précarité.
Le pouvoir d'achat des Français a été durement touché par l'inflation. Il est de notre devoir de le renforcer. Pour cela, nous devons plus que jamais donner les moyens aux entreprises locales – mais aussi à nos administrations et aux grandes entreprises nationales – d'augmenter les salaires de leurs employés. Si je parle de nos entreprises locales, c'est que ce sont elles qui ont le plus besoin de l'État.
Plusieurs pistes méritent d'être explorées pour atteindre l'objectif. Ainsi, on pourrait conditionner les exonérations de cotisations au respect du Smic pour les salaires les plus bas. Notre groupe est favorable à ce que les branches dont les salaires minimums sont inférieurs au Smic voient leur délai de négociation salariale ramené de trois mois à quarante-cinq jours. Nous proposons de conditionner le bénéfice de certaines exonérations de cotisations à la revalorisation des minima de branche, l'existence de minima inférieurs au Smic pendant plus de six mois entraînant la suppression des exonérations si aucune négociation n'est ouverte dans ce délai.
Ensuite, notre groupe appelle à ouvrir une réflexion sur les inégalités salariales et l'absence de progression salariale. En effet, au sein d'une entreprise ou d'un groupe, certaines très hautes rémunérations sont sans commune mesure avec les plus faibles. Par le biais du dialogue social, on pourrait envisager la négociation d'un rapport maximal entre les plus hautes et les plus basses rémunérations dans une entreprise ou un groupe.
Enfin, pour favoriser la reprise d'activité, il faut s'assurer que chacun puisse vivre dignement de son travail, ce qui implique notamment un écart plus important entre le Smic et les minima sociaux. Afin de majorer le salaire net, la prime d'activité pourrait être directement financée par l'employeur, en contrepartie d'une suppression de certaines cotisations.
Il faut également cibler la baisse du coût du travail sur les petits salaires. Nous proposons de supprimer les réductions de cotisations d'allocations familiales patronales, dites bandeau famille, pour les salaires supérieurs à deux fois et demie le Smic, car cela coûte 1,6 milliard par an. Les économies ainsi engendrées pourraient être répercutées sur les plus bas salaires en augmentant, par exemple, le seuil des salaires concernés.
Comment ne pas parler du revenu de nos agriculteurs ? Si une profession est touchée, ce sont bien les agriculteurs, qui ne demandent qu'à vivre du revenu de leur activité. Comment ne pas parler également de nos TPE ? Souvent, sur ces bancs, j'ai entendu certaines généralités – faciles – sur les patrons. Pourtant, certains chefs d'entreprise de TPE-PME ont aussi du mal à joindre les deux bouts, et ils se sacrifient parfois pour leur entreprise. Il faut impérativement valoriser l'entrepreneuriat et aider les chefs d'entreprise à faire vivre leur entreprise, bien sûr, mais aussi à vivre de ses fruits.
Madame la ministre, la mission qui vous est confiée est complexe, mais elle est nécessaire. Des solutions existent – j'en ai énoncé cinq, mais il en existe de nombreuses autres. Cette question est transpartisane, car elle touche tous nos concitoyens. Il faut donc inclure tous les groupes dans la discussion et agir, maintenant.