Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Une convention d'entreprise prévoyant une hausse de 10 % des salaires, exonérée de cotisations patronales ; exonérée de cotisations patronales, mais pas de cotisations salariales !