Intervention de Christophe Blanchet

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2024 à 15h00
Les fonds d'aides au développement internationaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

En ma qualité de président du Comité national anticontrefaçon (Cnac), je me suis rendu il y a deux mois en Côte d'Ivoire afin d'ouvrir, en partenariat avec l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), un bureau de l'Union des fabricants (Unifab) à Abidjan. L'objectif est de mener une politique de prévention et de contrôle de la contrefaçon, qui nuit aux pays dans laquelle elle s'exerce ainsi qu'à la France – j'y reviendrai dans ma conclusion.

La contrefaçon représente en Côte d'Ivoire, comme dans de nombreux pays africains, un véritable fléau car elle concerne la fabrication de faux médicaments qui tuent – il n'y a pas d'autre mot – des citoyens africains, qui polluent et financent le crime organisé ainsi que les filières du terrorisme. C'est ce que nous avons dénoncé dans le rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon que nous avons publié il y a deux mois avec mon collègue Kévin Mauvieux.

Lorsque j'étais en Côte d'Ivoire, 500 000 faux médicaments avaient été saisis et entreposés – ce qui nécessite de la place. Toutefois, au bout de quinze jours, faute d'incinérateurs pour les détruire, la moitié de ces médicaments avaient disparu pour être réintégrés dans le circuit.

Je sais qu'il n'est pas possible de conditionner l'aide française au développement, toutefois, ne pourrions-nous pas favoriser un investissement solidaire, pour aider les pays qui s'engagent dans la lutte contre la contrefaçon, parce qu'elle les menace, à financer cette lutte ? Ce faisant, nous nous protégerions aussi puisque la France perd 15 milliards d'euros de recettes fiscales du fait de l'importation de produits contrefaits, qu'il s'agisse de faux médicaments, de cigarettes, de produits de luxe, de crèmes de beauté, de produits de soins ou encore de jeux ou de jouets. Protéger ces pays face à la contrefaçon, c'est aussi nous protéger et préserver notre économie. Car, en ne luttant pas plus efficacement contre elle, nous accompagnons, en quelque sorte, le système.

Il faut revenir à la source. Comment l'AFD pourrait-elle mener une politique d'information dans les pays d'Afrique, d'Asie ou autres, qui nous menacent en fabriquant des produits contrefaits et mettent en danger leurs populations ?

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