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Intervention de Sylvain Maillard
Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Sylvain Maillard :Je ne sais pas pourquoi elle revient… Mme la ministre déléguée vient de rappeler les articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : cette proposition, je le répète, est anticonstitutionnelle.
