Intervention de Prisca Thevenot

La France accorde évidemment un soin particulier au choix des projets de solidarité internationale qu'elle finance. Chaque contribution doit être pleinement conforme à notre législation et en cohérence avec les valeurs que nous défendons, en particulier notre engagement ferme dans la lutte contre l'antisémitisme – toutes les formes d'antisémitisme – et contre le terrorisme. Les autorités françaises veillent en particulier à ce que ces financements ne soient pas détournés de leur objet et de leur cible : il s'agit de promouvoir une culture de paix et la défense des droits de l'homme, une solution juste et durable au conflit israélo-palestinien dans le cadre du droit international.

Depuis 2018, le centre de crise et de soutien (CDCS) a appliqué une politique d'exigence renforcée à l'égard de ses partenaires, dans le cadre de ses opérations humanitaires. Ainsi a-t-il été établi une cartographie des ONG bénéficiaires de subventions, décidé un contrôle de l'utilisation des crédits publics par la réalisation d'évaluations et d'audits ex post sur site et sur pièces, enfin sont menées des actions de sensibilisation et de formation de nos postes aux exigences de conformité, pour assurer localement le bon suivi des projets. Des mécanismes d'alerte des autorités ont également été créés, lorsque les ONG identifient un risque de financement du terrorisme.

Aussi, afin de se mettre en conformité avec les exigences des bailleurs institutionnels, y compris européens et internationaux, les ONG investissent-elles progressivement dans des systèmes de gestion du risque, qui tendent à diminuer le risque de financement du terrorisme auquel elles sont potentiellement exposées dans le cadre de leur activité, en particulier pour les plus importantes.