Intervention de Caroline Yadan

L'OCDE a publié, le 12 avril 2023, les données de l'APD mondiale pour l'année 2022. Pour la première fois – et c'est heureux – la France se classe en 2022 parmi les dix premiers acteurs en matière d'aide humanitaire. Forte de sa culture universaliste, c'est l'honneur de la France de concourir au développement des pays les moins favorisés. Néanmoins, notre aide ne doit pas tomber entre les mains des mauvaises personnes. Une aide efficace est une aide juste.

Depuis les massacres du 7 octobre 2023 perpétrés par le Hamas, plusieurs ONG palestiniennes récipiendaires de fonds publics européens font l'objet d'allégations d'incitation à la haine et à la violence. Ces faits choquants et d'une extrême gravité ont conduit la Commission européenne à annoncer, le 21 novembre 2023, « l'inclusion de clauses contractuelles de non-incitation à la haine et la violence dans tous les nouveaux contrats et la surveillance de leur application stricte à tout moment ». En ce qui concerne les ONG soutenues par l'aide publique française, le cas du Palestinian Medical Relief Society (PMRS), partenaire d'un projet subventionné à hauteur de 865 000 euros par l'AFD pour la période 2021-2024, est le plus flagrant. En effet, le président du PMRS Mustafa Barghouti, décoré des insignes d'officier de la Légion d'honneur, a qualifié le pogrom antisémite du 7 octobre de « jour glorieux aux proportions historiques » et a nié à plusieurs reprises, sur les réseaux sociaux et les chaînes de télévision, les viols et mutilations commis contre les femmes le 7 octobre.

Les moyens engagés et que vous avez rappelés, madame la ministre déléguée, visant à s'assurer que l'argent des Français à destination de l'aide au développement ne finance pas l'islamisme, l'incitation à la haine et à la violence, la provocation à la haine raciale et l'antisémitisme, ne sont, selon toute vraisemblance, pas suffisants. Ma question est donc la suivante : que comptez-vous faire pour que cette assurance devienne effective ? .