Intervention de Christophe Marion

Le Fonds international de développement agricole, le Programme alimentaire mondial, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ou encore le Fonds vert pour le climat sont autant de fonds d'aides au développement auxquels la France contribue. Elle le fait dans le cadre de sa politique d'investissement solidaire et durable, comme il convient désormais de l'appeler conformément aux derniers objectifs fixés par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement.

En effet, notre politique de partenariats internationaux a beaucoup évolué ces dernières années. Dès 2017, le Président de la République a voulu l'amplifier. L'APD a atteint 15,3 milliards d'euros en 2022, contre 10 milliards en 2016. Notre pays a dépassé l'objectif qu'il s'était fixé d'allouer 0,55 % de son revenu national brut à l'APD ; il s'est hissé au quatrième rang des donateurs mondiaux.

Je me réjouis que nos investissements solidaires aient augmenté car les crises internationales – pandémie, dérèglement climatique, guerres en Ukraine, au Soudan, au Proche-Orient – se sont malheureusement multipliées. Ces chocs géopolitiques ont aussi nécessité un ajustement de la doctrine de développement et de solidarité internationale que le Parlement avait définie par la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

En 2023, le Conseil présidentiel de développement a ainsi fixé dix nouveaux objectifs prioritaires et il a appelé à investir en particulier dans les pays les plus vulnérables.

Les 22 et 23 juin 2023, le Sommet de Paris pour un nouveau pacte financier mondial a permis de repenser le système financier international afin que coexistent les luttes contre la pauvreté et en faveur de la préservation des biens publics mondiaux, du climat et de la santé.

Le Cicid de juillet 2023 a quant à lui entériné le renforcement des dons, l'accroissement de 1 milliard d'euros par an d'ici à 2025 de l'aide humanitaire et l'abandon de la liste des dix-neuf pays prioritaires au profit de l'attribution de la moitié de l'effort financier bilatéral aux pays les moins avancés.

En tant que président du groupe d'amitié France-Soudan, j'espère que ce pays, qui ne figurait pas dans la liste des dix-neuf pays prioritaires, profitera de l'agilité de la nouvelle méthode de « priorisation » géographique ainsi que de l'augmentation de l'aide humanitaire.

Le Cicid a également renforcé le pilotage de notre politique d'investissement solidaire : les réunions ministérielles de suivi sont plus régulières et un comité de pilotage de la politique d'investissement solidaire a été réuni pour la première fois en novembre dernier.

La société civile est entendue dans le cadre du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI).

Des conseils locaux de développement sont mis en place par les ambassadeurs qui sont aussi chargés de définir une « stratégie pays ». Madame la ministre déléguée, pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce dernier point ? De quelle manière les conseils locaux de développement et les stratégies pays sont-ils envisagés dans les pays en guerre ? Je pense au Soudan et à ses voisins, déstabilisés par les flux migratoires causés par la guerre.

Les moyens, la doctrine et le pilotage de notre politique partenariale ayant été mis à jour, il nous reste à renforcer l'évaluation de cette politique. Ce sera le rôle de la Commission d'évaluation de l'aide publique au développement, instituée par la dernière loi de programmation du 4 août 2021.

Je salue le travail de nos collègues de la commission des affaires étrangères et du groupe Démocrate et apparentés : à travers la proposition de loi transpartisane dont nous débattrons jeudi, ils ont contribué à faire en sorte que cette commission soit conforme à l'esprit du législateur et qu'elle soit instaurée rapidement. Grâce à elle, nous pourrons savoir si les projets financés atteignent leurs objectifs et s'ils ont un effet réel sur les populations ciblées.

Dans l'attente du premier rapport de cette commission, c'est vous, madame la ministre déléguée, qui disposez des données sur les conséquences de nos investissements. Aussi comment en assurez-vous le suivi, en particulier dans les pays en guerre ? Comment parvenez-vous à garantir que ce sont les populations civiles et non les belligérants qui bénéficient de l'aide financière française ? Parvenez-vous à mesurer l'impact de ces investissements auprès de ces populations en extrême souffrance ?

En conclusion, permettez-moi d'insister sur la situation des civils soudanais, alors même que le conflit qui déchire le pays est assez peu médiatisé en France. Ce sont 12 000 morts et plus de 7 millions de déplacés qui sont passés sous silence. Ils ont besoin de nous, tout comme leurs voisins du Soudan du Sud et du Tchad.

Mme Chrysoula Zacharopoulou, alors secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, tenait ce propos à l'Assemblée en novembre dernier : « Nous soutiendrons les pays qui ont envie de la France. »

Or, madame la ministre déléguée, pour l'avoir entendu tout au long de mon voyage au Soudan du Sud en octobre dernier, alors que je me rendais dans des camps de réfugiés, je peux vous l'affirmer : le Soudan et le Soudan du Sud ont envie de la France ! .