Intervention de Jean-François Portarrieu

La politique de développement et de solidarité internationale est un outil précieux pour accompagner les pays les plus vulnérables, or elle ne peut être réalisée sans financement durable. L'action des fonds d'aides au développement internationaux doit être cohérente, soutenue et crédible afin d'en garantir la soutenabilité.

D'abord, elle doit être cohérente car les financements font intervenir une multiplicité d'acteurs, tels que des gouvernements, des collectivités, des ONG, des entreprises, des banques et des institutions internationales, qui ont recours à une grande diversité d'outils : les dons, les prêts à taux préférentiel, les subventions, les allègements de dette et les investissements directs.

En outre, les objectifs de développement, tels qu'ils ont été définis par les Nations unies pour la période 2015-2030, sont toujours plus larges : ils comprennent la lutte contre la pauvreté et les inégalités, la promotion de la paix et de la justice, la protection de la biodiversité et du climat, ou encore la garantie d'une éducation de qualité et de la santé pour tous.

Faire preuve de cohérence, c'est encourager ces acteurs à interagir et à travailler ensemble pour atteindre les objectifs définis par une feuille de route commune. C'est ce que permet, dans une certaine mesure, l'agenda 2030 fixé par les Nations unies. Mais cela suppose aussi de réformer le financement du développement afin d'associer les capitaux privés à ces objectifs. Les différentes initiatives lancées et confirmées lors du sommet pour un nouveau pacte financier mondial qui s'est tenu à Paris en juin 2023 doivent permettre d'orienter les financements privés et publics vers des objectifs de développement communs. Enfin, nous devons coordonner notre action au niveau européen.

Toutefois, au-delà de la mise en cohérence des fonds d'aides au développement, il faut procéder à une véritable montée en puissance. En effet, comme cela a été rappelé au sommet de Paris, nous avons besoin d'une impulsion financière et de ressources supplémentaires pour aider les populations à sortir de la pauvreté, tout en protégeant la planète.

Certes, les capitaux privés doivent y contribuer, mais une augmentation significative de l'aide publique au développement des pays les plus prospères est également nécessaire.

La France y a pris toute sa part : le montant des aides augmente constamment depuis plusieurs années et s'élève désormais à plus de 15 milliards d'euros par an. Comme M. Vermorel-Marques l'a rappelé, cela situe la France à la quatrième place des pays donateurs parmi les pays membres de l'OCDE.

Enfin, pour relever ces défis, il ne suffit pas de mobiliser des ressources financières, il faut aussi s'assurer que ces ressources sont utilisées de manière efficace, transparente et responsable.

C'est pourquoi nous devons renforcer l'évaluation d'impact de nos fonds d'aides au développement. L'évaluation d'impact est un outil indispensable pour rendre des comptes à nos concitoyens, qui financent l'aide au développement par leurs impôts, mais aussi à nos partenaires dans les pays en développement, qui doivent être associés à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de nos projets.

Le Parlement et les experts de la politique de développement doivent y prendre toute leur part. En conséquence, le groupe Horizons est convaincu de la nécessité de rendre effective la commission d'évaluation prévue par la loi du 4 août 2021, ,