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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je laisserai Mme la ministre déléguée répondre à votre question.
Je veux à mon tour saluer le travail formidable qui a été accompli pour déployer le prélèvement à la source. Voilà l'exemple concret d'une mesure pragmatique. En effet, s'agissant de la modulation à la baisse du prélèvement, l'écart entre le montant estimé et le montant supporté par défaut devait être au départ d'au moins 10 %, un taux qui nous semblait plutôt protecteur – à l'époque, nous ne savions pas trop où nous allions. Après quelques années, nous avons le recul nécessaire et sommes en mesure de baisser ce seuil à 5 %, ce qui permet aux Français qui le souhaitent d'adapter leur taux plus facilement. En revanche, un taux de 3 % me semblerait un peu agressif.
