Intervention de Isabelle Rauch

Les effets de la crise sanitaire nous l'ont montré : le recours au télétravail dans les zones frontalières tendues réduit la circulation, donc les gaz à effet de serre, tout en adaptant des cadres de travail compatibles avec la productivité et les impératifs des entreprises.

Dans la zone frontalière avec le Luxembourg, dans laquelle je suis élue et qui compte 110 000 travailleurs frontaliers, cela correspond à une demande citoyenne forte. Ce système permet de remédier en partie aux difficultés d'adaptation d'entreprises confrontées à des prix élevés de l'immobilier professionnel chez notre voisin.

L'an dernier, j'avais plaidé, par voie d'amendement, en faveur d'un allègement des obligations de collecte de l'impôt français par les entreprises étrangères. Ce dispositif coûteux et juridiquement instable m'est apparu comme l'un des principaux freins au développement du télétravail au-delà du seuil de tolérance fiscal – fixé actuellement à vingt-neuf jours et prochainement porté à trente-quatre –, soit le nombre de jours télétravaillés autorisés lorsque le salarié est imposable chez notre voisin.

Je me réjouis que le Gouvernement ait approfondi cette piste et l'ait retenue dans ce projet de loi de finances. Contrairement aux idées reçues, en réduisant les obligations de collecte, on relève le seuil de tolérance fiscale et on fait donc entrer davantage d'impôts en France puisque c'est ici qu'est produite la valeur lorsque le télétravail s'opère sur notre sol.

En allégeant ce cadre, nous offrons une liberté de négociation plus grande, au sein des entreprises étrangères, entre salariés et résidents français d'un côté et employeurs de l'autre. Nous répondons ainsi à la demande citoyenne mais aussi au besoin de souplesse économique et de recettes nouvelles pour la France. J'y souscris avec enthousiasme et vous remercie, monsieur le ministre délégué, de m'avoir entendue.