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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 2

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous avons bien sûr tous à cœur de soutenir et d'accompagner nos concitoyens d'outre-mer. Le budget du ministère des outre-mer augmente d'ailleurs très fortement, de plus de 300 millions d'euros. D'autre part, le rapporteur général a rappelé que ces contribuables bénéficiaient d'une décote de 30 à 40 % sur leur impôt sur le revenu. Pour ces raisons, nous ne sommes pas favorables à cet amendement.

Par ailleurs, du fait de sa rédaction, cet amendement aurait un impact négatif sur le barème du taux par défaut du prélèvement à la source pour les contribuables de l'Hexagone.

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