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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 2
En tout cas, nous devrions discuter des propositions qui sont réellement formulées.
Parmi les 18 millions de personnes soumises à l'impôt sur le revenu, 7 millions bénéficient du quotient familial. Les modifications de ce dispositif prévues par vos amendements ne profiteraient pas à ces contribuables mais seulement à 1,9 million d'entre eux, les plus aisés, lesquels perçoivent moins d'argent aujourd'hui qu'avant la baisse du plafond décidée sous la présidence de François Hollande.
Certains des intervenants précédents semblaient penser que les mesures qu'ils préconisent représenteraient un soutien pour toutes les familles bénéficiaires du quotient familial. Or ce n'est pas le cas. Seules les 10 % des familles les plus aisées bénéficieraient de ces mesures qui coûtent tout de même 2,6 milliards d'euros.
