Intervention de Frédéric Zgainski

L'article 6 de cette proposition de loi vise à instaurer dans les conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus, un questeur chargé de veiller à la bonne application de l'esprit et de la lettre du règlement intérieur. Cet article s'inspire d'une recommandation du rapport de Jean-Pierre Giran, consacré au fonctionnement de la démocratie locale et commandé par le président Sarkozy. À mes collègues du groupe LR, je rappelle que M. Giran a été député pendant dix ans et qu'il a siégé au sein des groupes RPR, UMP, R-UMP, UMP puis LR. Même si vous avez changé de nom, c'est plus ou moins la même histoire.

J'ai retenu cette recommandation dont l'objectif n'est pas de copier le fonctionnement de l'Assemblée nationale : le questeur du conseil municipal ne se verrait pas confier de missions budgétaires. Comprenant la confusion que peut entraîner le terme de questeur, j'ai déposé l'amendement CL130 visant à le remplacer par celui, plus neutre, de médiateur.

Ce médiateur assurerait ses missions en partenariat avec le maire qui continuerait à disposer seul de la police de l'assemblée. Cette proposition permettrait cependant qu'un conseiller municipal se saisisse du règlement, qu'il en connaisse parfaitement les dispositions, et qu'il puisse alerter le maire en cas de violation de ce règlement. La création de la fonction de médiateur permettrait donc de régler les litiges de façon directe et rapide et réduirait ainsi le nombre d'actions contentieuses. Il n'est en revanche pas question de donner au médiateur quelque autorité sur les services administratifs de la commune.

J'émets donc un avis défavorable à ces amendements de suppression.