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Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Ajouter une fonction ressemblant un peu à celle de questeur de l'Assemblée nationale paraît disproportionné par rapport à l'utilité que cette mesure peut présenter, notamment dans les petites communes : cela n'a pas de sens dans celles de moins de 3 500 habitants. Nous proposons donc de supprimer cet article.

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